EXTRAITS DES NORMES NF D 27407

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Réservées aux immeubles dont la date du permis de construire est antérieure au 12 juillet 1979.

1 - Caractéristiques générales
1.1 - Ces normes récentes (Août 2004), définissent des boîtes aux lettres à "Ouverture Totale" (O.T.) par le facteur, permettant aux immeubles antérieurs au 12 juillet 1979 ou le manque de place ne permet pas l'installation de boîtes aux lettres conformes aux normes NFD 27 404 - 405, de recevoir des plis volumineux et des colis.
1.2 - Dimensions intérieures minimales : 130mm x 260mm x 340mm, la plus petite dimension étant la profondeur.
1.3 - Nombre maximum de boîtes dans une "batterie de boîtes aux lettres" = 40
1.4 - Pour les batteries de plus de 6 boîtes aux lettres un tableau indicateur est obligatoire, intégré ou non aux boîtes aux lettres. Il doit comporter des emplacements permettant d'indiquer en face du n° de chaque alvéole, avec des caractéres d'au moins 4mm de haut, les noms des titulaires et des tiers vivant sous le même toit et la localisation de l'appartement. Le nombre d'emplacements doit être supérieur d'au moins 20 % au nombre de boîtes aux lettres.(30% conseillé)
1.5 - L'arête supérieure de la fente d'introduction du courrier doit se trouver à moins de 1,80m au dessus du sol et l'arête inférieure doit se trouver à plus de 0,4m au dessus du sol.

2 - Commentaires
2.1 - Selon convention de la Poste les boîtes aux lettres sont numérotées de haut en bas de la gauche vers la droite.
2.2 - Les portes étiquettes des boîtes aux lettres doivent recevoir le nom ou les noms des titulaires des dites boîtes.
2.3 - La Poste exige que l'éclairage ambiant soit suffisant pour permettre au facteur une lecture facile des inscriptions tant des portes étiquettes que du tableau indicateur.

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